Conditions Générales
de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PS Group Immobilier SA, exploitant La Bergerie des Collines (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer une réservation de séjour via le site www.dromesportnature.com.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose la location en exclusivité du domaine La Bergerie des Collines, comprenant :

• 4 chambres pour un total de 11 personnes maximum
• Les espaces communs (cuisines, salons, terrasses, piscine)
• L'accès aux installations sportives (tennis, padel, city stade, pétanque)
• L'espace boisé de 3,5 hectares
• Le linge de maison et la vaisselle

Les réservations sont effectuées pour des séjours entiers du samedi (arrivée à partir de 16h) au samedi suivant (départ avant 11h), pour une durée minimum de 7 nuits.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et varient selon la saison :

• Basse saison (novembre à mars) : tarif réduit
• Moyenne saison (avril–juin, septembre–octobre) : tarif standard
• Haute saison (juillet–août) : tarif plein

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les réservations confirmées ne sont pas impactées.

Article 4 — Réservation et paiement

Toute réservation est ferme à compter du paiement de l'acompte ou de la totalité du séjour. Le Client peut choisir :

• Paiement partiel : acompte de 30 % du montant total à la réservation, solde de 70 % réglé sur place à l'arrivée.
• Paiement intégral : règlement de 100 % du montant à la réservation.

Le paiement est sécurisé par la plateforme Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

La réservation est confirmée par email dès réception du paiement.

Article 5 — Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à domaine@dromesportnature.com.

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : aucun remboursement. L'acompte reste acquis au Prestataire.

Le Prestataire recommande vivement au Client de souscrire une assurance annulation voyage auprès de l'organisme de son choix.

Article 6 — Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, inaccessibilité du domaine) rendant impossible l'exécution du séjour, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Client, sans autre indemnité. Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 7 — Capacité d'accueil et responsabilités

La capacité maximale du domaine est de 11 personnes. Le Client s'engage à ne pas dépasser cette capacité. Tout dépassement entraîne la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

Le Client est responsable de tout dommage causé au domaine, aux équipements et aux installations pendant la durée du séjour. Une caution de 1 500 € est demandée à l'arrivée (par chèque ou empreinte CB), restituée au départ après état des lieux.

Article 8 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur est remis au Client à l'arrivée. Le respect de ce règlement conditionne le bon déroulement du séjour. Il est notamment interdit :

• De fumer à l'intérieur des bâtiments
• D'organiser des fêtes ou événements non déclarés lors de la réservation
• De dépasser les horaires de tranquillité (22h–8h)

Article 9 — Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sur déclaration préalable lors de la réservation. Ils ne sont pas autorisés dans les chambres ni dans la zone piscine. Le Client reste responsable de tout dommage causé par son animal.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le droit français applicable.